Conditions générales de vente
Bienvenue chez
Mon Monde Intérieur !
Spécialiste de la décoration d’intérieur et de la création de visuels en plans 3D, le prestataire transforme les espaces en lieux de vie unique.
Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions commerciales conclues entre le prestataire et ses clients. Elles régissent l’ensemble des prestations de services liées à la décoration d’intérieur en ligne et à la création de visuels 3D incluant des images réalistes, des images 360°, des plans 2D ainsi que toutes les ventes de produits proposés. En faisant appel aux services du prestataire ou en effectuant un achat sur son site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente. Ces dernières prévalent sur toute autre condition émanant du client, sauf dérogation formelle et écrite de la part du prestataire. Il se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne sur son site internet.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Lorsque le client passe une commande sur le site du prestataire, il s’engage à acheter la prestation sélectionnée. Une fois la commande passée, elle est considérée comme ferme et définitive. Aucune annulation de commande n’est possible et aucun remboursement ne sera accordé. Le prestataire encourage donc le client à vérifier attentivement les détails de sa commande avant de la finaliser. En cas de questions concernant la prestation sélectionnée, contactez le prestataire avant de passer la commande.
ARTICLE 3 - RÉTRACTATION
Une fois la commande confirmée aucune rétractation n’est possible.
ARTICLE 4 - PRIX ET PAIEMENT
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site du prestataire et sont payables en une seule fois au moment de la commande. Aucun paiement en plusieurs fois n’est possible. Une fois la commande confirmée et le paiement effectué, aucun remboursement ne sera accordé et aucune annulation de commande ne sera acceptée.
ARTICLE 5 - RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE - GARANTIE
Le prestataire s’engage à délivrer les prestations sélectionnées. Il n’est pas responsable de la mise en oeuvre des travaux de décoration entrepris par le client et ne peut donc en aucun cas garantir le résultat final.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Propriété intellectuelle : Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux prestations réalisées dans le cadre de ses services appartiennent au prestataire. Ces droits comprennent, sans s’y limiter, les droits d’auteur et les droits de propriété industrielle. Par conséquent, toute reproduction, distribution ou utilisation des prestations délivrées est strictement interdite sans autorisation écrite du prestataire.
Protection des données personnelles : Les informations fournies lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la réalisation des prestations commandées et ne sont en aucun cas partagées avec des tiers sans le consentement préalable du client. Le prestataire s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients.
ARTICLE 7 - DROIT APPLICABLE - LANGUE
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une langue étrangère, seul le texte français fait foi en cas de litige ou d’interprétation des termes. En acceptant ces conditions générales de vente, le client comprend et accepte la langue française comme langue contractuelle pour toute communication et documentation relative à sa commande.
ARTICLE 8 - LITIGE
En cas de litige entre le prestataire et le client, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.